Entre 14 et 22 mois après l’audit initial, la démarche de certification Qualiopi oblige tous les organismes de formation à passer un audit de surveillance.

L’audit de surveillance atteste que le prestataire de formation est toujours en conformité avec le référentiel national qualité (RNQ). Si l’offre du prestataire s’est étoffée depuis l’audit initial, les nouvelles actions de formations seront contrôlées.

Il faut savoir que l’auditeur aura le rapport d’audit initial. Il sera donc particulièrement attentif aux indicateurs qui avaient généré des non-conformités, si cela avait été le cas. La mise en oeuvre de vos plans d’actions en réponse aux non-conformités sera vérifiée. Les non-conformités mineures dont les plan d’actions n’ont pas été mis en oeuvre seront requalifiées en non-conformités majeures.

Pour les organismes de formation qui avait bénéficié d’un aménagement d’audit Qualiopi en raison d’un certificat reconnu par le CNEFOP, la dispense de contrôle sur certains indicateurs est dorénavant caduque. L’auditeur veillera donc au respect de l’ensemble des indicateurs qui concernent l’organisme. Il sera donc très attentif aux indicateurs qui avaient échappé à l’audit initial de Certification Qualiopi.

En cas de non-conformité(s) majeure(s) identifiée(s) lors de l’audit de surveillance, votre certification Qualiopi sera suspendue. Et en cas de non mise en œuvre des actions correctives dans un délai de trois mois après la suspension, la certification sera tout bonnement retirée. Vous devrez donc refaire un audit. Dans l’intervalle, vos actions de formation ne seront plus éligibles aux différents financements publics ou provenants des OPCO.

L’audit de surveillance Qualiopi incite donc les prestataires de formation à être extrêmement vigilants. Cet audit est loin d’être une simple formalité. Il est donc préférable de se faire accompagner, tant pour l’audit initial que celui de surveillance.

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Liens utiles :

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Art. R6316-2 du Code du travail
Décret n° 2019-564 du 6.6.19 (JO du 8.6.19), art. 1

Référentiel national de certification qualité
Décret n° 2019-565 du 6.6.19 (JO du 8.6.19)